Les clauses sociales

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QU’APPELLE-T-ON CLAUSES SOCIALES ?

Les clauses sociales sont un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès au travail
des personnes éloignées de l’emploi. Elles utilisent les modalités des Marchés Publics ou Privés
pour leur permettre de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable. 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les personnes éligibles à la clause d’insertion doivent être dans l’une des situations suivantes :

  • Demandeurs d’emploi depuis plus d’un an 
  • Bénéficiaires des minimas sociaux
  • Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
  • Demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans
  • Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience.

Sont concernés prioritairement les demandeurs d’emploi habitant un quartier politique de la ville.

LES CLAUSES SOCIALES : UN LEVIER POUR LES PERSONNES
ELOIGNÉES DE L'EMPLOI

QUELS SECTEURS SONT CONCERNÉS ?

Principalement, ce sont :

  • le bâtiment
  • les travaux publics
  • le nettoyage de locaux
  • les espaces verts
  • l’environnement
  • la propreté urbaine
  • le gardiennage
  • les prestations intellectuelles… 
 

QUELLES SONT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA CLAUSE D’INSERTION ?

Dans le cadre de son engagement, plusieurs formes de participation sont offertes à l’entreprise, ce sont les modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
Une embauche directe (CDD, CDI ou contrat alternance)
La mise à disposition de personnel  (l’entreprise a recours à un intermédiaire  : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, associations…)
La cotraitance ou la sous-traitance à une entreprise d’insertion 

QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE ?

Selon l’ordonnance de Juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs publics doivent prendre en compte, lorsqu’ils le peuvent, les objectifs de développement durable dans leurs achats, clauses environnementales et clauses sociales confondues. 
Téléchargez l’ordonnance

Plusieurs possibilités s'offrent aux acheteurs. Ils peuvent faire de l’insertion professionnelle :

  • Une condition d’exécution du marché
  •  Un critère de choix de l’entreprise
  • L’objet de marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle
  • L’objet de marchés réservés aux Travailleurs Handicapés
  • L’objet de marchés réservés aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique
  • L’objet de marchés réservés aux Structures du champ de l’ESS (handicap, insertion, ESUS…)

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