Rôle de la cellule clause de TME

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Historique Equipe

Démarches simplifiées

La Clause en chiffres

DES INTERLOCUTEURS DÉDIÉS POUR
DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES
JE SUIS :
UN DONNEUR D’ORDRE
UNE ENTREPRISE
UN DEMANDEUR D'EMPLOI

CHOISISSEZ UN STATUT CI-DESSOUS POUR AFFICHER SA FICHE :

LE RESPONSABLE DE PROJET DE TOULOUSE METROPOLE
EMPLOI INTERVIENT A VOS CÔTES POUR :

  • Identifier les projets de marchés favorables à l’introduction de clauses sociales d’insertion
  • Informer sur le marché de l’emploi local en lien avec les segments d’achats identifiés comme propices à l’introduction de clauses sociales d’insertion
  • Co-construire un programme annuel d'achats socialement responsables
  • Intégrer et rédiger les clauses sociales dans les pièces constitutives du marché
  • Quantifier les objectifs d’insertion selon le segment d'achat et les spécificités du marché (montant, technicité, territoire d'exécution, etc.)
  • Conseiller sur les choix de critères de jugement des offres en fonction de la connaissance des marchés
  • Animer le « Club des donneurs d’ordre » permettant à chacun des échanges de pratiques et d’expérience mais aussi une harmonisation des démarches.

LES CHARGÉS DE MISSION ENTREPRISES
PRENNENT LE RELAI POUR :

  • Participer à la réunion de lancement du marché en présence de l’entreprise attributaire
  • Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du dispositif 
  • Alerter le pouvoir adjudicateur en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises attributaires dans l’exécution de leurs obligations
  • Suivre en continu l'application des engagements d'insertion des entreprises titulaires
  • Réaliser un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre de l’insertion à la fin de chaque opération

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES PAS À PAS

Le rôle des chargés de missions entreprise est avant tout de pouvoir transformer une contrainte liée à la mise en œuvre d'une clause sociale dans la réalisation du marché en une opportunité pour répondre à leurs besoins de recrutement et de compétences nouvelles. Leurs missions :

  • Participer à la réunion de lancement du marché en présence de l’entreprise attributaire, rappeler les dispositions prévues par le marché et lui faire une première présentation du cadre général des clauses sociales d’insertion
  • Informer et conseiller l’entreprise quant aux modalités de réalisation possibles (recrutement direct de publics en insertion, mise à disposition de personnel, co-traitance et sous traitance)
    Fiches modalités
  • Valider un plan d’action pour la mise en oeuvre des objectifs d'insertion et assurer un suivi régulier
  • Aider au processus de recrutement, en fonction des opportunités et des besoins de l’entreprise
  • Définir des postes et des compétences requises, des besoins de formation - pré-qualification, qualification, titre professionnel, alternance, etc.
    Modèle d'offre d'emploi
  • Diffusion des besoins de l'entreprise auprès des prescripteurs du territoire
  • Présélection et sourcing
  • Informer sur l'offre d'insertion par l'activité économique et orienter vers les SIAE du secteur concerné
  • Vérifier et valider l’éligibilité des publics bénéficiaires identifiés
    Fiche de validation
  • Garantir la réalisation des heures d'insertion durant toute l'exécution du marché en lien avec les entreprises attributaires et les acteurs de l'emploi.
  • Réalisation des bilans quantitatifs et qualitatifs pour chaque opération.

JE SUIS DEMANDEUR D’EMPLOI

Vous souhaitez être informé(ée) sur les opportunités d’emploi qu’offrent les clauses sociales en particulier dans les secteurs des travaux publics, du bâtiment et des activités de services (restauration collective, espaces verts, nettoyage, gardiennage, prestations intellectuels et maîtrise d’œuvre…).

A noter : les opportunités d’emploi des clauses sociales s’adressent à un public répondant aux critères d’éligibilité suivants :

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage)
  • Les allocataires du R.S.A. (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droits
  • Les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du code du Travail, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité
  • Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi
  • Les personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique définies à l’article l-5132-4 du code du travail1 ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers : les Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Ecoles de la deuxième chance
  • Demandeur d’emploi de plus de 50 ans (inscrits au Pôle Emploi)
  • Demandeur d’emploi résidant en QPV (inscrits au Pôle Emploi)
  • En outre, le facilitateur peut valider d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé du Service Public de l’Emploi

Toulouse Métropole Emploi n’accueille et n’accompagne pas le public : les opportunités d’emploi des clauses sociales sont adressées au réseau d’acteurs de l’emploi qui accompagnent les demandeurs d’emploi dans leur insertion professionnelle.

RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS :

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT VOUS RENSEIGNER AUPRÈS DES STRUCTURES SUIVANTES :

les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

LA CELLULE CLAUSES SOCIALES DE TME : 
UNE INTERFACE OPÉRATIONNELLE ENTRE TOUS LES ACTEURS 
DE LA CLAUSE SOCIALE QUE SONT, LES DONNEURS D’ORDRE, 
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES, LES ACTEURS DE L’EMPLOI, 
DE L’INSERTION ET DE LA FORMATION.

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